Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Donia Ghribi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Sihati, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 93929129000012, dont le siège est situé à Décines-Charpieu.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le professionnel propose des prestations de massage bien-être.
Les prestations proposées sont exclusivement destinées à la détente et au bien-être. Elles ne présentent aucun caractère médical, thérapeutique, ni paramédical.
Article 3 — Prestations
Les différentes prestations proposées sont présentées sur le site internet. Le professionnel se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des prestations proposées.
Article 4 — Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue :
- Par message privé (DM) via Instagram
- Via le site internet, par le biais d'un formulaire dédié
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation. Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 6 — Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue le jour du rendez-vous :
- Par carte bancaire
- Ou en espèces
Pour certaines réservations effectuées via le site internet, un acompte de 10 euros peut être exigé afin de valider la réservation. Cet acompte sera déduit du montant total de la prestation.
Article 7 — Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, l'acompte versé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En l'absence d'acompte, le professionnel se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous avec le client concerné, et peut exiger un acompte pour toute réservation ultérieure.
Article 8 — Responsabilité
Le client s'engage à informer le professionnel, préalablement à la séance, de tout problème de santé, allergie ou contre-indication.
Le professionnel ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique, d'effets indésirables ou de complications, notamment si le client n'a pas informé de sa situation.
Les prestations proposées étant des prestations de bien-être, elles ne sauraient se substituer à un traitement médical.
Article 9 — Refus de prestation
Le professionnel se réserve le droit de refuser une prestation si l'état de santé du client apparaît incompatible avec la réalisation du massage, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Article 10 — Retard du client
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite proportionnellement au temps perdu, le tarif initial restant dû.
Au-delà de 15 minutes de retard, le professionnel se réserve le droit d'annuler le rendez-vous.
Article 11 — Comportement du client
Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou à connotation sexuelle entraînera l'arrêt immédiat de la séance, sans remboursement. Le professionnel se réserve également le droit de refuser toute future réservation avec le client concerné.
Article 12 — Qualité et hygiène
Le professionnel s'engage à assurer des prestations réalisées dans le respect des règles d'hygiène et de qualité conformes à l'activité de massage bien-être.
Article 13 — Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Article 14 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 15 — Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : mars 2025